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Brevet européen · EP2972824 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2972824
Numéro de demande
EP14764965
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
12 mars 2014
Publié
20 janv. 2016
Délivré
22 déc. 2021
Radié
25 oct. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06F 8/656 (2018.01)
Priorité
US 201361789790 P 15.03.2013
Demande PCT
PCT/CA2014/050224 12.03.2014
Publication PCT
WO2014/138980 18.09.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 nov. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.11.2022

  2. 25 oct. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 25.10.2022

  3. 22 déc. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.12.2021

Parties

Titulaire

Genetec Inc.

2280 Alfred-Nobel Suite 400, St-Laurent, Québec H4S 2A4, CA

Inventeur

LABRECQUE, Vincent

Montreal, Québec H2S 2G2, CA

RACZ, Pierre

Montreal, Québec H3T1E9, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.