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Brevet européen · EP2973434 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2973434
Numéro de demande
EP14763127
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 mars 2014
Publié
20 janv. 2016
Délivré
8 déc. 2021
Fin de la protection au plus tard
14 mars 2034
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
G07B 15/02 (2011.01)
G07F 17/24 (2006.01)
Priorité
US 201361794596 P 15.03.2013
US 201361887324 P 04.10.2013
US 201361887319 P 04.10.2013
US 201414164177 25.01.2014
Demande PCT
PCT/US2014/030004 15.03.2014
Publication PCT
WO2014/145270 18.09.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 19 oct. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 19.10.2022

  6. 8 déc. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.12.2021

Parties

Titulaire

Municipal Parking Services, Inc.

Municipal Parking Services Inc.

12450 Wayzata Blvd. Suite 200, Minnetonka, MN 55305, US

Inventeur

CALDWELL, Joseph, M.

Minnetonka, MN 55305, US

HUDSON, Thomas, G.

Minnetonka, MN 55305, US

GAGE, Richard, C.

Minnetonka, MN 55305, US

DANKO, Nataliia

Vancouver, BC V6B 0H2, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.