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Brevet européen · EP2973915 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2973915
Numéro de demande
EP14772998
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 févr. 2014
Publié
20 janv. 2016
Délivré
26 août 2026
Fin de la protection au plus tard
27 févr. 2034
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
H02H 3/33 (2006.01)
H02H 9/02 (2006.01)
H02H 9/08 (2006.01)
Priorité
US 201313827785 14.03.2013
Demande PCT
PCT/US2014/019498 28.02.2014
Publication PCT
WO2014/158715 02.10.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.08.2026

Parties

Titulaire

Hubbell Incorporated

40 Waterview Drive, Shelton, CT 06484, US

Inventeur

SIMONIN, Stephen

Northfield, CT 06778, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.