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Brevet européen · EP2974140 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2974140
Numéro de demande
EP14762236
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mars 2014
Publié
20 janv. 2016
Délivré
27 sept. 2017
Radié
31 mars 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 12/26 (2006.01)
Priorité
US 201361783524 P 14.03.2013
Demande PCT
PCT/CA2014/000270 14.03.2014
Publication PCT
WO2014/138936 18.09.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 oct. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 24.10.2018

  2. 27 sept. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 27.09.2017

Parties

Titulaire

EXFO Inc.

Exfo Inc.

400 Avenue Godin, Québec, Québec G1M 2K2, CA

Inventeur

NADEAU, Sylvain

Vaudreuil-Dorion, Québec J7V 9J8, CA

PRIEUR, Sebastien

Laval, Québec H7Y 2B9, CA

LAPIERRE, Dominic

Rigaud, Québec J0P 1P0, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.