VERFAHREN UND GERÄT

Brevet européen · EP2974503 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2974503
Numéro de demande
EP13710375
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 mars 2013
Publié
20 janv. 2016
Délivré
29 avr. 2020
Radié
20 oct. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04W 52/02 (2009.01)
H04W 4/70 (2018.01)
H04W 76/27 (2018.01)
H04W 76/28 (2018.01)
Demande PCT
PCT/EP2013/055194 14.03.2013
Publication PCT
WO2014/139570 18.09.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 oct. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.10.2021

  2. 29 avr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.04.2020

Parties

Titulaire

HMD Global Oy

Karaportti 2, 02610 Espoo, FI

Inventeur

ROSA, Claudio

DK-8900 Randers, DK

LUNTTILA, Timo Erkki

FIN-02200 Espoo, FI

MIAO, De Shan

Chaoyang district Beijing 100016, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.