Säherz und Einzelkornsämaschine

Brevet européen · EP2974583 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2974583
Numéro de demande
EP14177500
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 juil. 2014
Publié
20 janv. 2016
Délivré
15 nov. 2017
Radié
23 févr. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01C 7/04 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2024

  2. 1 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2022

  3. 11 juil. 2022

    Transféré

    Titulaire
    Kverneland AS, 4355 Kvernaland, Norvège → Kverneland Group Soest GmbH, Coesterweg 42, 59494 Soest, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 11.07.2022

  4. 15 nov. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.11.2017

Parties

Titulaire

Kverneland Group Soest GmbH

Coesterweg 42, 59494 Soest, DE

Inventeur

Schumacher, Ferdinand

59510 Lippetal-Oestinghausen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.