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Brevet européen · EP2974706 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2974706
Numéro de demande
EP15175932
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 juil. 2015
Publié
20 janv. 2016
Délivré
13 sept. 2017
Radié
31 juil. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61G 7/05 (2006.01)
A47C 21/08 (2006.01)
Priorité
DE 102014109985 16.07.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 févr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.02.2019

  2. 13 sept. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 13.09.2017

Parties

Titulaire

Joh. Stiegelmeyer GmbH & Co. KG

Ackerstrasse 42, 32051 Herford, DE

Inventeur

Mylnikow, Jurij

32427 Minden, DE

Schwiertz, Dominik

32805 Horn-Bad Meinberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.