SEITENGITTER MIT VERDECKTEM SCHWENKPFOSTEN

Brevet européen · EP2974707 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2974707
Numéro de demande
EP15175936
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 juil. 2015
Publié
20 janv. 2016
Délivré
6 déc. 2017
Fin de la protection au plus tard
7 juil. 2035
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
A61G 7/05 (2006.01)
Priorité
DE 102014109988 16.07.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  3. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  4. 1 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2023

  5. 1 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2022

  6. 4 janv. 2018

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOHEST AG, Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

    Publié dans Swissreg le 04.01.2018

  7. 6 déc. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.12.2017

Parties

Titulaire

Joh. Stiegelmeyer GmbH & Co. KG

Ackerstrasse 42, 32051 Herford, DE

Mandataire

BOHEST AG

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Inventeur

Mylnikow, Jurij

32427 Minden, DE

Schwiertz, Dominik

32805 Horn-Bad Meinberg, DE

Bansmann, Martin

33719 Bielefeld, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.