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Brevet européen · EP2974764 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2974764
Numéro de demande
EP15002474
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 mars 2012
Publié
20 janv. 2016
Délivré
19 oct. 2016
Radié
31 mars 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61M 25/06 (2006.01)
Priorité
IN 3159DE2011 08.11.2011
Divisionnaire de
EP12716628
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 oct. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.10.2017

  2. 19 oct. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.10.2016

Parties

Titulaire

Poly Medicure Limited

Plot No. 105, Sector 59 HSIIDC Industrial Area, Faridabad, Haryana 121004, IN

Inventeur

Baid, Rishi

110048 New Delhi, IN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.