FERNSTEUERUNG

Brevet européen · EP2975588 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2975588
Numéro de demande
EP15001476
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 mai 2014
Publié
20 janv. 2016
Délivré
14 déc. 2016
Radié
31 mai 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G08C 17/00 (2006.01)
H01M 2/10 (2006.01)
//H05K 5/02 (2006.01)
Priorité
DE 102013008891 27.05.2013
Divisionnaire de
EP14168516
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 déc. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.12.2020

  2. 14 déc. 2016

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.12.2016

Parties

Titulaire

fm marketing gmbh

Schalkham 77, 5202 Neumarkt am Wallersee, AT

Inventeur

Maier, Ferdinand

5202 Neumarkt am Wallersee, AT

Ibrahimovic, Semsudin

5202 Neumarkt am Wallersee, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.