PROCEDE D'ETABLISSEMENT D'UNE SESSION DE COMMUNICATION VIA UNE INTERFACE SWP
Brevet européen · EP2975775 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2975775
- Numéro de demande
- EP15176301
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 juil. 2015
- Publié
- 20 janv. 2016
- Délivré
- 24 mai 2017
- Radié
- 31 juil. 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H04B 1/3816 (2015.01)
- Priorité
- FR 1456791 15.07.2014
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 févr. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 20.02.2019
- 24 mai 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.05.2017
Parties
Inventeur
DOS SANTOS, Elder
92700 COLOMBES, FR
DESTOUCHES, Mickaël
92700 COLOMBES, FR
GALDO, Florian
92700 COLOMBES, FR
VALLIERES, Jean-Philippe
92700 COLOMBES, FR
GODEL, Grégoire
92700 COLOMBES, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.