FÖNDÜSE
Brevet européen · EP2975966 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2975966
- Numéro de demande
- EP14719070
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 11 mars 2014
- Publié
- 27 janv. 2016
- Délivré
- 26 avr. 2017
- Radié
- 24 oct. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A45D 20/12 (2006.01)
- Priorité
- IT RM20130166 18.03.2013
- Demande PCT
- PCT/IB2014/000282 11.03.2014
- Publication PCT
- WO2014/147460 25.09.2014
- Langue du dépôt
- italien
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 24 oct. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 24.10.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 24.10.2025
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 29 avr. 2022
Transféré
- Titulaire
- Soresina, Claudio, Via Dossello, 6, 6877 Coldrerio, Soresina, Flavio, Via Motta 35, 6850 Mendrisio → Ligo Patents SA, Ponte Laveggio, 6853 Ligornetto
Publié dans Swissreg le 29.04.2022
- 16 avr. 2019
Adresse modifiée
- Mandataire
- Fabiano, Franke & MGT Sagl, Riva Caccia 1D, 6900 Lugano → Fabiano, Franke & MGT Sagl, Piazzetta San Carlo 2, 6900 Lugano
Publié dans Swissreg le 16.04.2019
- 16 mai 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Fabiano, Franke & MGT Sagl, Riva Caccia 1D, 6900 Lugano
Publié dans Swissreg le 16.05.2017
- 26 avr. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 26.04.2017
Parties
Inventeur
Soresina, Claudio
6877 Coldrerio
Soresina, Flavio
6850 Mendrisio
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.