FOLIENPRÄGEEINRICHTUNG
Brevet européen · EP2976209 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2976209
- Numéro de demande
- EP14711739
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 mars 2014
- Publié
- 27 janv. 2016
- Délivré
- 1 févr. 2017
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B29C 59/04 (2006.01)B29C 63/02 (2006.01)B32B 37/22 (2006.01)B32B 38/18 (2006.01)
- Priorité
- DE 102013102984 22.03.2013
- Demande PCT
- PCT/EP2014/055543 19.03.2014
- Publication PCT
- WO2014/147146 25.09.2014
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 9 avr. 2025
Mandataire radié
- Mandataire
- Fiammenghi-Fiammenghi, Via San Gottardo 15, 6900 Lugano (supprimé)
Publié dans Swissreg le 09.04.2025
- 9 avr. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- PRAXI Intellectual Property SA, Via San Gottardo 15, 6900 Lugano
Publié dans Swissreg le 09.04.2025
- 1 avr. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.03.2025 → 31.03.2026
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 20 avr. 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Fiammenghi-Fiammenghi, Via San Gottardo 15, 6900 Lugano
Publié dans Swissreg le 20.04.2017
- 1 févr. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 01.02.2017
Parties
Titulaire
90763 Fürth, DE
Mandataire
6900 Lugano
Inventeur
90445 Nürnberg, DE
90766 Fürth, DE
91578 Leutershausen-Erlbach, DE
92237 Sulzbach-Rosenberg, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.