VORRICHTUNG ZUR BEHANDLUNG VON SORTIERGÜTERN
Brevet européen · EP2976263 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2976263
- Numéro de demande
- EP14713046
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 mars 2014
- Publié
- 27 janv. 2016
- Délivré
- 28 nov. 2018
- Radié
- 23 oct. 2025
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B64F 1/36 (2017.01)
- Priorité
- DE 102013204810 19.03.2013
- Demande PCT
- PCT/EP2014/054813 12.03.2014
- Publication PCT
- WO2014/146943 25.09.2014
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2025
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2025
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2025
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 8 févr. 2023
Mandataire radié
- Mandataire
- Siemens Schweiz AG, Freilagerstrasse 40, 8047 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 08.02.2023
- 8 févr. 2023
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Hepp Wenger Ryffel AG, Friedtalweg 5, 9500 Wil
Publié dans Swissreg le 08.02.2023
- 22 août 2022
Mandataire radié
- Mandataire
- Siemens Schweiz AG, Intellectual Property, Freilagerstrasse 40, 8047 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 22.08.2022
- 22 août 2022
Transféré
- Titulaire
- Siemens Aktiengesellschaft, Werner-von-Siemens-Straße 1, 80333 München, Allemagne → Körber Supply Chain Logistics GmbH, Lilienthalstraße 16/18, 78467 Konstanz, Allemagne
- Mandataire
- Siemens Schweiz AG, Freilagerstrasse 40, 8047 Zürich
Publié dans Swissreg le 22.08.2022
- 28 nov. 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 28.11.2018
Parties
Inventeur
78465 Konstanz, DE
78462 Konstanz, DE
59269 Beckum, DE
78337 Öhningen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.