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Brevet européen · EP2976267 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2976267
Numéro de demande
EP14712741
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 mars 2014
Publié
27 janv. 2016
Délivré
7 juin 2017
Radié
20 oct. 2021
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B65D 5/66 (2006.01)
B65D 85/10 (2006.01)
B65D 5/54 (2006.01)
Priorité
GB 201305201 21.03.2013
Demande PCT
PCT/GB2014/050899 21.03.2014
Publication PCT
WO2014/147421 25.09.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 oct. 2021

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.10.2021

  2. 21 sept. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Fiammenghi-Fiammenghi, Via San Gottardo 15, 6900 Lugano

    Publié dans Swissreg le 21.09.2017

  3. 7 juin 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 07.06.2017

Parties

Inventeur

CASTELIJN, Bas

NL-9726BB Groningen, NL

BIL, Peter

NL-8501 ZP Joure, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.