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Brevet européen · EP2976484 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2976484
Numéro de demande
EP14711603
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
17 mars 2014
Publié
27 janv. 2016
Délivré
26 févr. 2020
Radié
31 mars 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E06C 7/18 (2006.01)
A62B 35/00 (2006.01)
Priorité
GB 201304933 18.03.2013
Demande PCT
PCT/GB2014/050841 17.03.2014
Publication PCT
WO2014/147382 25.09.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2020

  2. 26 févr. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.02.2020

Parties

Titulaire

Latchways Plc

Latchways Plc.

Hopton Park, Devizes, Wiltshire SN10 2JP, GB

Inventeur

SHORT, Richard

Devizes Wiltshire SN10 2JP, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.