VERFAHREN UND SYSTEM ZUR DATENÜBERTRAGUNG
Brevet européen · EP2976739 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2976739
- Numéro de demande
- EP14718448
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 mars 2014
- Publié
- 27 janv. 2016
- Délivré
- 6 mai 2020
- Radié
- 25 oct. 2021
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G06Q 20/38 (2012.01)G06Q 20/42 (2012.01)
- Priorité
- GB 201305040 19.03.2013
- Demande PCT
- PCT/GB2014/050866 19.03.2014
- Publication PCT
- WO2014/147399 25.09.2014
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 oct. 2021
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.10.2021
- 6 mai 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 06.05.2020
Parties
Inventeur
TARATINE, Boris
London Greater London W2 6TT, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.