STEUERUNG DES ZUGANGS ZU EINEM TRANSITSYSTEM
Brevet européen · EP2976904 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2976904
- Numéro de demande
- EP14724878
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 mars 2014
- Publié
- 27 janv. 2016
- Délivré
- 27 févr. 2019
- Radié
- 31 mars 2019
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H04W 12/08 (2009.01)G06Q 20/40 (2012.01)H04W 12/12 (2009.01)G06Q 20/34 (2012.01)G06Q 20/36 (2012.01)G07B 5/06 (2006.01)G07C 9/00 (2006.01)G07F 7/12 (2006.01)G07B 15/02 (2011.01)
- Priorité
- US 201361804010 P 21.03.2013
- Demande PCT
- PCT/US2014/031367 20.03.2014
- Publication PCT
- WO2014/153474 25.09.2014
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.10.2019
- 27 févr. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 27.02.2019
Parties
Inventeur
BUSCH-SORENSEN, Thomas
San Diego, California 92123, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.