Schneideinheit

Brevet européen · EP2976933 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2976933
Numéro de demande
EP14178224
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 juil. 2014
Publié
27 janv. 2016
Délivré
17 mai 2017
Radié
31 juil. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01B 21/08 (2006.01)
A01B 23/06 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 févr. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.02.2018

  2. 17 mai 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.05.2017

Parties

Titulaire

Kverneland Group Les Landes-Genusson

Kverneland Group Les Landes Genusson

9 Rue du Poitou, 85130 Les Landes Genusson, FR

Inventeur

Pasquier, Gaetan

85110 Saint Philbert du Pont Charrault, FR

Sechet, Arnaud

85600 La Boissiere de Montaigu, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.