PROCÉDÉ D'ENCASTREMENT ESCAMOTABLE DE MÈTRE-RUBAN POUR UNE STRUCTURE DÉPLOYABLE ET STRUCTURE DÉPLOYABLE À MÈTRE-RUBAN
Brevet européen · EP2977322 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2977322
- Numéro de demande
- EP15177167
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 juil. 2015
- Publié
- 27 janv. 2016
- Délivré
- 13 sept. 2017
- Fin de la protection au plus tard
- 15 juil. 2035
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2026
- Classes CIB
- B64G 1/22 (2006.01)//B64G 1/44 (2006.01)//B64G 1/66 (2006.01)
- Priorité
- FR 1401711 25.07.2014
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 août 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2025
- 1 août 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2024
- 1 août 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2023
- 9 janv. 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- ServoPatent GmbH, Wannerstrasse 9/1, 8045 Zürich → Servopatent GmbH, Bühlstrasse 1, 8125 Zollikerberg
Publié dans Swissreg le 09.01.2023
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 4 juin 2020
Adresse modifiée
- Mandataire
- Servopatent GmbH, Resirain 1, 8125 Zollikerberg → ServoPatent GmbH, Wannerstrasse 9/1, 8045 Zürich
Publié dans Swissreg le 04.06.2020
- 10 oct. 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Servopatent GmbH, Resirain 1, 8125 Zollikerberg
Publié dans Swissreg le 10.10.2017
- 13 sept. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 13.09.2017
Parties
Inventeur
06156 CANNES LA BOCCA CEDEX, FR
06156 CANNES LA BOCCA CEDEX, FR
06156 CANNES LA BOCCA CEDEX, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.