MÖBEL MIT EINEM ELEKTROMECHANISCHEN VERSCHLUSSSYSTEM
Brevet européen · EP2977531 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2977531
- Numéro de demande
- EP15178063
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 23 juil. 2015
- Publié
- 27 janv. 2016
- Délivré
- 18 oct. 2017
- Radié
- 23 févr. 2022
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E05B 65/44 (2006.01)E05B 47/02 (2006.01)E05B 47/00 (2006.01)E05B 65/08 (2006.01)
- Priorité
- DE 102014110411 23.07.2014
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 25 févr. 2022
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 25.02.2022
- 12 déc. 2017
Mandataire inscrit
- L'inventeur a renoncé à être mentionné. → L'inventeur a renoncé à être mentionné.
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 12.12.2017
- 18 oct. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 18.10.2017
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.