REIBUNGSMATERIAL

Brevet européen · EP2977637 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2977637
Numéro de demande
EP13878581
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 mars 2013
Publié
27 janv. 2016
Délivré
11 mars 2020
Radié
31 mars 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16D 69/02 (2006.01)
Demande PCT
PCT/JP2013/058255 22.03.2013
Publication PCT
WO2014/147807 25.09.2014
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2020

  2. 11 mars 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 11.03.2020

Parties

Titulaire

Nisshinbo Brake Inc.

31-11, Nihonbashi Ningyocho 2-chome, Chuo-ku Tokyo 103-8650, JP

Inventeur

HATTORI, Yasuki

Oura-gun Gunma 370-0614, JP

YAGUCHI, Mitsuaki

Oura-gun Gunma 370-0614, JP

TAKADA, Toshiya

Oura-gun Gunma 370-0614, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.