Positionierungssystem und -verfahren

Brevet européen · EP2977782 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2977782
Numéro de demande
EP14178078
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juil. 2014
Publié
27 janv. 2016
Délivré
18 nov. 2020
Radié
23 févr. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01S 1/68 (2006.01)
G01S 5/00 (2006.01)
G01S 5/02 (2010.01)
H04W 4/02 (2018.01)
H04W 4/024 (2018.01)
H04W 4/029 (2018.01)
H04W 4/80 (2018.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2022

  2. 29 sept. 2021

    Modification

    Publié dans Swissreg le 29.09.2021

  3. 18 nov. 2020

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 18.11.2020

Parties

Titulaire

Mitel Networks Corporation

350 Leggett Drive, Ottawa, ON K2K 2W7, CA

Inventeur

Hillier, Peter Matthew

Ottawa, Ontario K2T 0E3, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.