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Brevet européen · EP2977933 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2977933
Numéro de demande
EP14002562
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juil. 2014
Publié
27 janv. 2016
Délivré
6 mars 2019
Radié
31 juil. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G06K 9/46 (2006.01)
G06K 9/62 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 févr. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 19.02.2020

  2. 6 mars 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.03.2019

Parties

Titulaire

Baden-Württemberg Stiftung gGmbH

Kriegsbergstraße 42, 70174 Stuttgart, DE

Inventeur

Greiner, Thomas

67227 Frankenthal, DE

Ziebarth, Mathias

76131 Karlsruhe, DE

Le, Tan-Toan

76227 Karlsruhe, DE

Heizmann, Michael

76344 Eggenstein-Leopoldshafen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.