FONCTION D'EJECTION POUR UN SYSTEME DE PIPETAGE A DEPLACEMENT POSITIF

Brevet européen · EP2978533 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2978533
Numéro de demande
EP14711539
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 mars 2014
Publié
3 févr. 2016
Délivré
19 avr. 2017
Fin de la protection au plus tard
20 mars 2034
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
B01L 3/02 (2006.01)
Priorité
FR 1352660 25.03.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/055769 21.03.2014
Publication PCT
WO2014/154594 02.10.2014
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 avr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2026

  2. 1 avr. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 3 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 03.04.2023

  5. 2 mai 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 02.05.2017

  6. 19 avr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.04.2017

Parties

Titulaire

Gilson SAS

GILSON SAS

19, avenue des Entrepreneurs ZI Tissonvilliers, BP 145, 95400 Villiers-le-Bel, FR

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG Patent- und Markenanwälte

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

VOYEUX, Claude

F-95190 Goussainville, FR

GUICHARDON, Stéphane

F-78380 Bougival, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.