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Brevet européen · EP2978708 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2978708
Numéro de demande
EP14718768
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 mars 2014
Publié
3 févr. 2016
Délivré
22 mai 2019
Radié
31 mars 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B67D 9/02 (2010.01)
B63B 27/24 (2006.01)
B67D 9/00 (2010.01)
Priorité
FR 1352949 29.03.2013
Demande PCT
PCT/IB2014/060274 28.03.2014
Publication PCT
WO2014/155358 02.10.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2020

  2. 22 mai 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 22.05.2019

Parties

Titulaire

FMC Technologies

Route des Clérimois, 89100 Sens, FR

Inventeur

FUSY, Joël

F-89290 Vincelles, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.