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Brevet européen · EP2978772 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2978772
- Numéro de demande
- EP14713473
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 28 mars 2014
- Publié
- 3 févr. 2016
- Délivré
- 27 juin 2018
- Radié
- 23 oct. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- C07K 7/64 (2006.01)A61K 38/12 (2006.01)
- Priorité
- EP 13001657 30.03.2013
- Demande PCT
- PCT/EP2014/056285 28.03.2014
- Publication PCT
- WO2014/161782 09.10.2014
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2024
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2024
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2024
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 9 nov. 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- BRAUNPAT AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel → BRAUNPAT AG, Peter Merian-Strasse 28, 4052 Basel
Publié dans Swissreg le 09.11.2022
- 27 avr. 2022
Adresse modifiée
- Mandataire
- Braunpat Braun Eder AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel → BRAUNPAT AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel
Publié dans Swissreg le 27.04.2022
- 10 nov. 2018
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Braunpat Braun Eder AG, Holeestrasse 87, 4054 Basel
Publié dans Swissreg le 10.11.2018
- 27 juin 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 27.06.2018
Parties
Inventeur
OBRECHT, Daniel
CH-4112 Bättwil
LUTHER, Anatol
79589 Binzen, DE
BERNARDINI, Francesca
F-68220 Hésingue, FR
ZBINDEN, Peter
CH-4312 Magden
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.