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Brevet européen · EP2978884 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2978884
Numéro de demande
EP14715658
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mars 2014
Publié
3 févr. 2016
Délivré
6 févr. 2019
Radié
31 mars 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
D01G 15/46 (2006.01)
Priorité
CH 6572013 25.03.2013
Demande PCT
PCT/IB2014/000386 19.03.2014
Publication PCT
WO2014/155173 02.10.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.10.2019

  2. 6 févr. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 06.02.2019

Parties

Titulaire

Rieter AG

Maschinenfabrik Rieter AG

Klosterstrasse 20, 8406 Winterthur

Inventeur

RAAIJMAKERS, Tonny

8406 Winterthur

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.