VERFAHREN ZUR HERSTELLUNG VON PAPIER ODER KARTON
Brevet européen · EP2978894 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2978894
- Numéro de demande
- EP14712698
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 mars 2014
- Publié
- 3 févr. 2016
- Délivré
- 2 mai 2018
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- D21H 17/63 (2006.01)D21H 17/69 (2006.01)D21H 21/10 (2006.01)D21H 21/18 (2006.01)
- Priorité
- FI 20135292 26.03.2013
- Demande PCT
- PCT/FI2014/050173 07.03.2014
- Publication PCT
- WO2014/154937 02.10.2014
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 1 avr. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.03.2025 → 31.03.2026
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 15 juin 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 15.06.2022
- 22 sept. 2021
Modification
Publié dans Swissreg le 22.09.2021
- 2 mai 2018
Délivré
Publié dans Swissreg le 02.05.2018
Parties
Inventeur
VIRTANEN, Mikko
FI-00120 Helsinki, FI
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.