ENTFERNBARE FENSTER- UND TÜRBLENDEN

Brevet européen · EP2978918 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2978918
Numéro de demande
EP14774627
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 mars 2014
Publié
3 févr. 2016
Délivré
23 oct. 2019
Fin de la protection au plus tard
20 mars 2034
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
E06B 9/52 (2006.01)
Priorité
US 201313853632 29.03.2013
US 201314051066 10.10.2013
Demande PCT
PCT/US2014/031409 21.03.2014
Publication PCT
WO2014/160600 02.10.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.03.2026 → 31.03.2027

    Publié dans Swissreg le 09.07.2026

  2. 30 avr. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.03.2025 → 31.03.2026

    Publié dans Swissreg le 30.04.2025

  3. 1 avr. 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2024

  4. 1 avr. 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.04.2023

  5. 18 févr. 2020

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 18.02.2020

  6. 23 oct. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 23.10.2019

Parties

Titulaire

Altieri, Joseph A. Jr.

702 Rosewood Drive, Pittsburgh, PA 15239, US

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG Patent- und Markenanwälte

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

Altieri, Joseph A. Jr.

Pittsburgh, PA 15239, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.