VERFAHREN ZUR PROGRAMMSICHERUNG
Brevet européen · EP2979179 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2979179
- Numéro de demande
- EP14731381
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 mai 2014
- Publié
- 3 févr. 2016
- Délivré
- 24 juil. 2019
- Fin de la protection au plus tard
- 26 mai 2034
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2027
- Classes CIB
- G06F 8/41 (2018.01)G06F 11/36 (2006.01)G06F 9/445 (2018.01)
- Priorité
- US 201313930580 28.06.2013
- Demande PCT
- PCT/IB2014/061753 27.05.2014
- Publication PCT
- WO2014/207587 31.12.2014
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2026
- 1 juin 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.06.2025
- 20 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 20.06.2024
- 2 juin 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 02.06.2023
- 31 oct. 2019
Inventeur
- Inventeur
- Bolignano, Dominique, 5 Avenue Mac-Mahon, 75017 Paris, France → Bolignano, Dominique, 63 Chemin de l'Olivaie, 06410 Biot, France
Publié dans Swissreg le 31.10.2019
- 25 oct. 2019
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex
Publié dans Swissreg le 25.10.2019
- 25 oct. 2019
Adresse modifiée
- Titulaire
- Bolignano, Dominique, 5 Avenue Mac-Mahon, 75017 Paris, France → Bolignano, Dominique, 63 Chemin de l'Olivaie, 06410 Biot, France
Publié dans Swissreg le 25.10.2019
- 24 juil. 2019
Délivré
Publié dans Swissreg le 24.07.2019
Parties
Titulaire
06410 Biot, FR
Inventeur
06410 Biot, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.