ERKENNUNG VON DOKUMENTENMANIPULATION
Brevet européen · EP2979223 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2979223
- Numéro de demande
- EP14715088
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 mars 2014
- Publié
- 3 févr. 2016
- Délivré
- 9 sept. 2020
- Fin de la protection au plus tard
- 26 mars 2034
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- G06F 21/64 (2013.01)G06F 16/23 (2019.01)G06F 16/93 (2019.01)G06F 16/245 (2019.01)
- Priorité
- GB 201305716 28.03.2013
- Demande PCT
- PCT/GB2014/050983 27.03.2014
- Publication PCT
- WO2014/155124 02.10.2014
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 1 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 28 juin 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 28.06.2024
- 21 juin 2023
Adresse modifiée
- Mandataire
- Pure Ideas Ltd, c/o Transorga Trading AG, z.Hd. Bianca Heller, Baarerstrasse 63, 6300 Zug → Pure Ideas Ltd, c/o Ken Koeller, Freiestrasse, 8610 Uster
Publié dans Swissreg le 21.06.2023
- 31 mai 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 31.05.2023
- 27 oct. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Pure Ideas Ltd, c/o Transorga Trading AG, z.Hd. Bianca Heller, Baarerstrasse 63, 6300 Zug
Publié dans Swissreg le 27.10.2020
- 9 sept. 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 09.09.2020
Parties
Inventeur
MCLENNAN, James
Soho London W1F 0DJ, GB
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.