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Brevet européen · EP2979228 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2979228
Numéro de demande
EP14715980
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 mars 2014
Publié
3 févr. 2016
Délivré
3 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
25 mars 2034
Prochaine annuité due
31 mars 2026
Classes CIB
G06K 19/06 (2006.01)
Priorité
US 201361805585 P 27.03.2013
Demande PCT
PCT/GB2014/050966 26.03.2014
Publication PCT
WO2014/155115 02.10.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 14.10.2026

  2. 3 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.12.2025

Parties

Titulaire

Smartglyph Limited

Suite 6F Ponderosa Business Park Smithies Lane, Heckmondwike, West Yorkshire WF16 0PR, GB

Inventeur

HOOLEY, Martin

Mirfield West Yorkshire WF14 8BD, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.