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Brevet européen · EP2979540 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2979540
Numéro de demande
EP14773119
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
14 févr. 2014
Publié
3 févr. 2016
Délivré
14 nov. 2018
Radié
28 févr. 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A01G 9/24 (2006.01)
Priorité
JP 2013063790 26.03.2013
Demande PCT
PCT/JP2014/053465 14.02.2014
Publication PCT
WO2014/156358 02.10.2014
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 sept. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.09.2019

  2. 14 nov. 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 14.11.2018

Parties

Titulaire

Nec Solution Innovators, Ltd.

NEC Solution Innovators, Ltd.

1-18-7 Shinkiba, Koto-ku, Tokyo 136-8627, JP

Inventeur

SHIMAZU, Hideo

Tokyo 136-8627, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.