INSERTIONSVORRICHTUNG FÜR EIN INFUSIONSSET

Brevet européen · EP2979713 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2979713
Numéro de demande
EP15175975
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
9 juil. 2015
Publié
3 févr. 2016
Délivré
9 oct. 2019
Fin de la protection au plus tard
8 juil. 2035
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
A61M 5/158 (2006.01)
Priorité
CH 11572014 29.07.2014
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 25 févr. 2026

    Transféré

    Titulaire
    Ypsomed AG, Brunnmattstrasse 6, 3401 Burgdorf → mylife Diabetes Care AG, Lyssachstrasse 40, 3400 Burgdorf
    Mandataire
    IP Abteilung -mylife Diabetes Care AG, Lyssachstrasse 40, 3400 Burgdorf

    Publié dans Swissreg le 25.02.2026

  3. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  4. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  5. 1 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2023

  6. 1 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2022

  7. 27 oct. 2020

    Transféré

    Titulaire
    TecPharma Licensing AG, Brunnmattstrasse 6, 3401 Burgdorf → Ypsomed AG, Brunnmattstrasse 6, 3401 Burgdorf

    Publié dans Swissreg le 27.10.2020

  8. 9 oct. 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 09.10.2019

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.