NUTZFAHRZEUG
Brevet européen · EP2980318 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2980318
- Numéro de demande
- EP15174485
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 juin 2015
- Publié
- 3 févr. 2016
- Délivré
- 9 août 2017
- Radié
- 30 juin 2018
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- E02F 3/34 (2006.01)
- Priorité
- JP 2014152554 28.07.2014
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 janv. 2019
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.01.2019
- 9 août 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 09.08.2017
Parties
Inventeur
ITO, Shusaku
Hanishina-gun, Nagano 389-0605, JP
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.