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Brevet européen · EP2980512 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2980512
Numéro de demande
EP14179224
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
31 juil. 2014
Publié
3 févr. 2016
Délivré
29 mars 2017
Fin de la protection au plus tard
30 juil. 2034
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
F25D 25/00 (2006.01)
B65D 71/70 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 août 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2026 → 31.07.2027

    Publié dans Swissreg le 01.08.2026

  2. 1 août 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    31.07.2025 → 31.07.2026

    Publié dans Swissreg le 01.08.2025

  3. 1 août 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2024

  4. 1 août 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2023

  5. 8 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.08.2022

  6. 29 mars 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 29.03.2017

Parties

Titulaire

Plastic Frost B.V.

Amperestraat 19p, 3661 NC Nijkerk, NL

Inventeur

Van Winkoop, Hendrik

3785 KL Zwartebroek, NL

Floor, Jan Dirk

3863 XW Nijkerk, NL

Dullemond, Willem

3871 KS Hoevelaken, NL

Van De Lagemaat, Arie

3927 EG Renswoude, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.