DISPOSITIF D ADJONCTION POUR UNE PRISE

Brevet européen · EP2980939 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2980939
Numéro de demande
EP15175801
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
8 juil. 2015
Publié
3 févr. 2016
Délivré
26 avr. 2017
Radié
31 juil. 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02G 3/08 (2006.01)
H02G 3/14 (2006.01)
Priorité
FR 1457410 31.07.2014
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 févr. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.02.2019

  2. 26 avr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 26.04.2017

Parties

Titulaire

OMELCOM

Omelcom

ZA en Beauvoir 360 rue de la Outarde, 01500 Chateau-Gaillard, FR

Inventeur

Pin, Jean-Patrick

01330 Villars les Dombes, FR

Babiarz, Romuald

01120 Montluel, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.