Elektromechanischer Aktuator
Brevet européen · EP2980966 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2980966
- Numéro de demande
- EP14002634
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 juil. 2014
- Publié
- 3 févr. 2016
- Délivré
- 21 juin 2017
- Radié
- 23 févr. 2024
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- H02K 7/10 (2006.01)H02K 7/14 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 févr. 2024
Radié, taxe impayée
Publié dans Swissreg le 23.02.2024
- 1 août 2022
Modification
Publié dans Swissreg le 01.08.2022
- 21 juin 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 21.06.2017
- 21 juin 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 21.06.2017
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.