Elektromechanischer Aktuator

Brevet européen · EP2980966 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2980966
Numéro de demande
EP14002634
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
29 juil. 2014
Publié
3 févr. 2016
Délivré
21 juin 2017
Radié
23 févr. 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H02K 7/10 (2006.01)
H02K 7/14 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 févr. 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.02.2024

  2. 1 août 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.08.2022

  3. 21 juin 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 21.06.2017

  4. 21 juin 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 21.06.2017

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.