PASSAGIERSITZ FÜR EIN FLUGZEUG

Brevet européen · EP2981190 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2981190
Numéro de demande
EP13716085
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
5 avr. 2013
Publié
10 févr. 2016
Délivré
17 nov. 2021
Radié
23 nov. 2022
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47C 1/023 (2006.01)
B60N 2/02 (2006.01)
B64D 11/06 (2006.01)
Demande PCT
PCT/SG2013/000139 05.04.2013
Publication PCT
WO2014/163582 09.10.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 nov. 2022

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.11.2022

  2. 28 sept. 2022

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.09.2022

  3. 17 nov. 2021

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 17.11.2021

Parties

Titulaire

ST Engineering Aerospace Ltd.

ST ENGINEERING AEROSPACE LTD.

540 Airport Road, Paya Lebar, Singapore 539938, SG

Inventeur

BAZ, Charles, Fakhri

Singapore 539938, SG

SAWADA, Teruo

Kakamigahara-City Gifu 504-0814, JP

ZHENG, Guo Ying

Singapore 539938, SG

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.