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Brevet européen · EP2981306 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2981306
- Numéro de demande
- EP14715825
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 mars 2014
- Publié
- 10 févr. 2016
- Délivré
- 12 août 2020
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- A61M 1/06 (2006.01)F16K 37/00 (2006.01)F16K 15/03 (2006.01)
- Priorité
- CH 698132013 02.04.2013
- Demande PCT
- PCT/CH2014/000041 27.03.2014
- Publication PCT
- WO2014/161099 09.10.2014
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 1 avr. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.03.2025 → 31.03.2026
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 17 déc. 2024
Mandataire radié
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich (supprimé)
Publié dans Swissreg le 17.12.2024
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 8 oct. 2020
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Isler & Pedrazzini AG, Postfach 1772, 8027 Zürich
Publié dans Swissreg le 08.10.2020
- 12 août 2020
Délivré
Publié dans Swissreg le 12.08.2020
Parties
Titulaire
6340 Baar
Inventeur
6003 Luzern
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.