SYSTEME DE PIPETAGE A COMMANDE ET REGLAGE DE VOLUME AMELIORES

Brevet européen · EP2981358 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2981358
Numéro de demande
EP14715882
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
1 avr. 2014
Publié
10 févr. 2016
Délivré
15 mars 2017
Radié
25 nov. 2025
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B01L 3/02 (2006.01)
G01N 35/10 (2006.01)
Priorité
FR 1353039 04.04.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/056533 01.04.2014
Publication PCT
WO2014/161857 09.10.2014
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 nov. 2025

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    25.11.2025
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 25.11.2025

  2. 1 mai 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2024

  3. 1 mai 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.05.2023

  4. 15 mars 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.03.2017

  5. 15 mars 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Patent- und Markenanwälte, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 15.03.2017

Parties

Titulaire

Gilson SAS

GILSON SAS

19, avenue des Entrepreneurs ZI Tissonvilliers, BP 145, 95400 Villiers-le-Bel, FR

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG Patent- und Markenanwälte

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

DUDEK, Bruno

F-60560 MONTGRESIN, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.