BILDSCHIRMBEFESTIGUNG

Brevet européen · EP2981437 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2981437
Numéro de demande
EP14724132
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
15 avr. 2014
Publié
10 févr. 2016
Délivré
15 mars 2017
Radié
30 avr. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 11/02 (2006.01)
B60N 3/00 (2006.01)
B60R 11/00 (2006.01)
Priorité
GB 201306998 17.04.2013
Demande PCT
PCT/GB2014/051174 15.04.2014
Publication PCT
WO2014/170659 23.10.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 nov. 2017

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 22.11.2017

  2. 15 mars 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 15.03.2017

Parties

Titulaire

Bentley Motors Limited

Pym's Lane, Crewe, Cheshire CW1 3PL, GB

Inventeur

ROOK, David, Alan

Crewe Cheshire CW1 3PL, GB

WILSON, Philip

Crewe Cheshire CW1 3PL, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.