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Brevet européen · EP2981732 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2981732
Numéro de demande
EP14713140
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
28 mars 2014
Publié
10 févr. 2016
Délivré
19 juin 2019
Radié
31 mars 2020
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16F 1/366 (2006.01)
F16F 3/12 (2006.01)
Priorité
CH 708132013 03.04.2013
Demande PCT
PCT/EP2014/056338 28.03.2014
Publication PCT
WO2014/161791 09.10.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2020

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 21.10.2020

  2. 19 juin 2019

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 19.06.2019

Parties

Titulaire

Mubea Carbo Tech GmbH

Eugen-Müller-Strasse 16, 5020 Salzburg, AT

Inventeur

RUZICKA, Georg

3950 Gmünd, AT

SCHMITZ, Sebastian

A-5020 Salzburg, AT

WAGNER, Karl

A-5020 Salzburg, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.