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Brevet européen · EP2981737 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP2981737
- Numéro de demande
- EP14713451
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 mars 2014
- Publié
- 10 févr. 2016
- Délivré
- 8 févr. 2017
- Fin de la protection au plus tard
- 26 mars 2034
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- F16G 13/16 (2006.01)H02G 3/04 (2006.01)H02G 11/00 (2006.01)
- Priorité
- DE 202013101457 U 05.04.2013
- Demande PCT
- PCT/EP2014/056134 27.03.2014
- Publication PCT
- WO2014/161763 09.10.2014
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2026
- 1 avr. 2025
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2025
- 1 avr. 2024
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2024
- 1 avr. 2023
Modification
Publié dans Swissreg le 01.04.2023
- 24 févr. 2018
Adresse modifiée
- Mandataire
- Katzarov S.A., 19, rue des Epinettes, 1227 Genève (Les Acacias) → Katzarov SA, Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy
Publié dans Swissreg le 24.02.2018
- 26 avr. 2017
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Katzarov S.A., 19, rue des Epinettes, 1227 Genève (Les Acacias)
Publié dans Swissreg le 26.04.2017
- 8 févr. 2017
Délivré
Publié dans Swissreg le 08.02.2017
Parties
Inventeur
53773 Hennef, DE
53757 Sankt Augustin, DE
53639 Königswinter, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.