VENTILE ZUM EINMALIGEN GEBRAUCH

Brevet européen · EP2981747 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2981747
Numéro de demande
EP13726730
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 mai 2013
Publié
10 févr. 2016
Délivré
8 févr. 2017
Fin de la protection au plus tard
27 mai 2033
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
F16K 35/02 (2006.01)
B41J 2/17 (2006.01)
F17C 7/02 (2006.01)
F16K 1/30 (2006.01)
B41J 2/175 (2006.01)
Priorité
US 201361808058 P 03.04.2013
US 201361808950 P 05.04.2013
Demande PCT
PCT/EP2013/060945 28.05.2013
Publication PCT
WO2014/161608 09.10.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 1 juin 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2025

  3. 2 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.06.2024

  4. 1 juin 2023

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2023

  5. 8 févr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 08.02.2017

Parties

Titulaire

SICPA HOLDING SA

Sicpa Holding SA

Av. de Florissant 41, 1008 Prilly

Inventeur

DUCA, Nicola

CH-1870 Monthey

WIRZ, Yvan

CH-1071 Chexbres

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.