TRANSAT DE PUERICULTURE

Brevet européen · EP2982271 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2982271
Numéro de demande
EP15180102
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 août 2015
Publié
10 févr. 2016
Délivré
4 oct. 2017
Radié
31 août 2018
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A47D 1/00 (2006.01)
A47D 9/00 (2006.01)
Priorité
FR 1457705 08.08.2014
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 mars 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 20.03.2019

  2. 27 oct. 2017

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    ARNOLD & SIEDSMA AG, Baarerstrasse 43, 6300 Zug

    Publié dans Swissreg le 27.10.2017

  3. 4 oct. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 04.10.2017

Parties

Titulaire

BABYMOOV GROUP

16 Rue Jacqueline Auriol Parc Industriel des Gravanches, 63100 Clermont-Ferrand, FR

Mandataire

Arnold & Siedsma AG

ARNOLD & SIEDSMA AG

Baarerstrasse 43, 6300 Zug

Inventeur

WINDENBERGER, Laurent

63000 Clermont-Ferrand, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.