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Brevet européen · EP2982357 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2982357
Numéro de demande
EP15185902
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
21 déc. 2012
Publié
10 févr. 2016
Délivré
1 févr. 2017
Radié
31 déc. 2017
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A61G 5/08 (2006.01)
A61G 5/10 (2006.01)
//A61G 5/12 (2006.01)
Priorité
EP 11194994 21.12.2011
Divisionnaire de
EP12823045
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 juil. 2018

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 18.07.2018

  2. 1 févr. 2017

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 01.02.2017

Parties

Titulaire

Invacare International GmbH

Invacare International Sàrl

Route de Cité-Ouest 2, 1196 Gland

Inventeur

Brenner, Simon

4054 Basel

Küschall, Rainer

4123 Allschwil

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.