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Brevet européen · EP2982548 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2982548
Numéro de demande
EP14779520
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
7 mars 2014
Publié
10 févr. 2016
Délivré
20 juin 2018
Radié
31 mars 2019
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
B60R 25/021 (2013.01)
E05B 79/02 (2014.01)
Priorité
JP 2013075738 01.04.2013
Demande PCT
PCT/JP2014/055968 07.03.2014
Publication PCT
WO2014/162820 09.10.2014
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2019

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.10.2019

  2. 20 juin 2018

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 20.06.2018

Parties

Inventeur

KISO, Toshikazu c/o ALPHA Corporation

Yokohama City, Kanagawa 236-0004, JP

YOSHIZAWA, Takashi c/o ALPHA Corporation

Yokohama City, Kanagawa 236-0004, JP

WATANUKI, Yoshio c/o NISSAN MOTOR CO. LTD

Atsugi-shi, Kanagawa 243-0123, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.