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Brevet européen · EP2982811 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP2982811
Numéro de demande
EP15180453
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
10 août 2015
Publié
10 févr. 2016
Délivré
2 août 2023
Radié
23 mars 2024
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
E04D 13/03 (2006.01)
E04D 13/035 (2006.01)
Priorité
GB 201414143 08.08.2014
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 juin 2024

    Modification

    Publié dans Swissreg le 12.06.2024

  2. 23 mars 2024

    Radié, taxe impayée

    Publié dans Swissreg le 23.03.2024

  3. 2 août 2023

    Délivré

    Publié dans Swissreg le 02.08.2023

Parties

Titulaire

Keylite Roof Windows Limited

Derryloran Industrial Estate Sandholes Road, Cookstown, Tyrone BT80 9LU, GB

Inventeur

COYLE, Sean

Cookstown, Tyrone BT80 9DG, GB

LAMONT, Philip

Cookstown, Tyrone BT80 9LU, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.